Termes et Conditions
Date de dernière mise à jour: 22/07/2025
Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant d'utiliser notre site web et nos services. En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les conditions suivantes.
1. Acceptation des Termes
En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez ces termes et conditions dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces termes, vous ne devez pas utiliser notre site web ni nos services.
2. Description des Services
Trelyxazethora fournit des services de comptabilité professionnels comprenant :
- Comptabilité pour particuliers
- Comptabilité pour petites et moyennes entreprises (PME)
- Consultation financière
- Autres services connexes décrits sur notre site web
3. Conditions d'Utilisation du Site Web
En utilisant notre site web, vous acceptez de :
- Ne pas utiliser le site web d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le site
- Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à des parties du site ou à nos systèmes informatiques
- Ne pas utiliser le site pour des activités illégales ou non autorisées
- Respecter tous les droits de propriété intellectuelle associés au contenu du site
4. Contrat de Service
Nos services sont fournis sur la base d'un contrat entre vous (le client) et Trelyxazethora (le prestataire de services). Les termes spécifiques de chaque service seront détaillés dans un contrat séparé ou une lettre d'engagement.
5. Tarification et Paiement
Les tarifs de nos services sont fournis à titre indicatif sur notre site web. Les tarifs exacts seront convenus avant le début de nos services et peuvent varier en fonction de :
- La complexité de votre situation financière
- L'étendue des services requis
- La fréquence et la durée de nos services
Les conditions de paiement seront spécifiées dans votre contrat de service.
6. Responsabilités du Client
En tant que client, vous acceptez de :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Respecter les délais convenus pour la remise des documents
- Payer les honoraires conformément aux conditions convenues
- Informer promptement de tout changement dans votre situation financière
7. Confidentialité
Nous traitons toutes les informations que vous nous fournissez avec la plus stricte confidentialité, conformément à notre politique de confidentialité et aux lois applicables.
8. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu présent sur notre site web, y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété de Trelyxazethora ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.
9. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Trelyxazethora ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser nos services ou notre site web.
10. Résiliation
Les deux parties peuvent mettre fin aux services conformément aux conditions spécifiées dans le contrat de service. En cas de résiliation, vous restez responsable du paiement des services déjà rendus.
11. Modification des Termes
Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces termes pour prendre connaissance des modifications.
12. Droit Applicable
Ces termes et conditions sont régis par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada. Tout litige découlant de ces termes sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.
13. Contact
Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter :
- Par téléphone : +1 (872) 436-7915
- Par e-mail : contact@trelyxazethora.sbs
- Par courrier : 421 Avenue Centrale, Montréal, QC H2X 1H1